Conditions Générales de Ventes
Mentions Légales :
La boutique en ligne Atelier Cleopatre est accessible à l'adresse suivante : www.ateliercleopatre.fr
Numéro Siret : 920 615 135 00018
Adresse du siège social de l’entreprise, pas d’accès au public, pas de boutique physique : Lieu-dit Chez Pâtissier, 63160 GLAINE-MONTAIGUT
Conditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Atelier Cleopatre immatriculée sous le numéro SIRET 920 615 135 00018, dont le siège social est situé Lieu-dit Chez Pâtissier 63160 GLAINE-MONTAIGUT, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par Atelier Cleopatre sur son site Internet www.ateliercleopatre.fr
1.2
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Atelier Cleopatre et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Atelier Cleopatre.
1.3
Toute commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet suppose la consultation et l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
1.4
Atelier Cleopatre se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les présentes conditions générales de vente au regard des évolutions législatives, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
1.5
Les données enregistrées dans le système informatique de Atelier Cleopatre constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1
L’acceptation des Conditions Générales de Vente s’effectue tacitement par la validation d’une commande par le Client.
2.2
En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
2.3
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par e-mail au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Atelier Cleopatre, et après encaissement par Atelier Cleopatre de l'intégralité du prix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
2.4
Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client reconnait que la responsabilité de Atelier Cleopatre ne saurait être engagée sur ce fondement.
ARTICLE 3 – RÉTRACTATION
3.1
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
3.2
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit préalablement notifier Atelier Cleopatre par e-mail à l’adresse suivante : ateliercleopatre@gmail.com
3.3
Les articles retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne peut être remboursé. Le renvoi se fait à la charge du client. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement correspondant à valeur des produits à leur date d’achat.
3.4
En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Atelier Cleopatre ne pourra procéder au remboursement de la commande, et il appartiendra au client d’exercer son recours contre le transporteur.
3.5
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Cleopatre procédera au remboursement de la commande, hors frais de port, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
4.1
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, à titre exceptionnel, un article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1
Le montant des frais d’expédition dépend du pays et du montant total de la Commande. Le montant est détaillé lors de la passation de commande.
5.2
Atelier Cleopatre ne saurait être tenue responsable pour toute action, et/ou frais, et/ou taxes qui relèvent de la responsabilité du Client, et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
5.3
Une fois validée, une commande est expédiée sous un délai de 14 jours ouvrés (sous réserve de nécessité de fabrication du produit sur mesure).
5.4
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
5.5
Atelier Cleopatre ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par Atelier Cleopatre étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
5.6
En cas de non-conformité du produit livré, Atelier Cleopatre s’engage à y remédier ou à rembourser le Client.
5.7
À réception de la Commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des produits livrés, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée des lors que le Client, ou un tiers désigné par ses soins, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du ou des colis livrés ne sera recevable.
5.8
En cas d’absence, de mauvaise adresse ou de refus du colis par le destinataire entrainant une impossibilité de livrer la commande au destinataire en temps et en heure, Atelier Cleopatre ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de cette livraison. En cas d’absence du destinataire, selon les Conditions Générales de Vente de livraison du transporteur, le ou les produits peuvent être représentés à nouveau et/ou déposés dans un point relais et/ou renvoyés à Atelier Cleopatre.
5.9
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande par Atelier Cleopatre.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Internet www.ateliercleopatre.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Atelier Cleopatre. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
7.1
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.ateliercleoaptre.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
7.2
À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès du service client par e-mail : ateliercleopatre@gmail.com.
7.3
Sous réserve de l’accord du Client, les informations personnelles le concernant peuvent être utilisées par Atelier Cleopatre et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletters ou autres sollicitations.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
8.1
Atelier Cleopatre ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur et ses prestataires, dont les services postaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Atelier Cleopatre.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
9.1
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur inexécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client de façon amiable seront soumis à la compétence du médiateur mandaté par Atelier Cleopatre : SAS MEDIATION SOLUTION, Agrément CECMC du 14 décembre 2018, 222 chemin de la Bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, - Sas au capital de 5 000 € - SIRET: 83286956400019 - TVA / VAT : FR60 832869564.